Logo

Commune de Plancher-Bas

Le département de la Haute-Saône a été reconnu en calamités agricoles pour la sécheresse 2018 par arrêté ministériel du 24 janvier 2019.
Les exploitants potentiellement concernés ont un mois, à partir de l'affichage en mairie, pour déposer une demande individuelle d'indemnisation. La Direction Départementale des Territoires leur envoie un courrier personnalisé pour expliquer la procédure et donner les éléments indispensables à la saisie des données dans le logiciel.

Les particuliers ne sont pas concernés pour le moment.