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Commune de Plancher-Bas

 

Arrêté préfectoral n° 70-2019-01-16-001 du 16 janvier 2019 autorisant les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne - France-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC-FC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de la commune en vue d'effectuer les opérations de prospections dans les domaines de la connaissance des chauves-souris, des habitats naturels et de l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.