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Comités consultatifs
Les comités consultatifs Imprimer E-mail

La loi permet aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur « tout problème d’intérêt communal » (art. L.2143-2 du CGCT). Des instances démocratiques qui n’en demeurent pas moins soumises à un cadre juridique précis.

 

Composition des comités consultatifs


Ces comités consultatifs comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales (riverains, associations de défense de l’environnement, associations de commerçants…). L’idée est d’intégrer à ces comités des personnalités extérieures à l’assemblée communale,  particulièrement qualifiées ou directement concernées par un sujet donné (conseils des sages ou d’anciens, conseils municipaux de jeunes…).


La composition des comités consultatifs est fixée par délibération du conseil municipal sur proposition du maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.


Objet des comités

 

En pratique, ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet concernant les services publics et les équipements de proximité. Ces comités peuvent également transmettre au maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.


Juridiquement, les avis émis par un avis comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Ce dernier peut par conséquent décider de ne pas suivre les orientations émises par le comité.

 

Texte de référence

 

« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales (…) ».

Source : article L.2143-2 du CGCT

 

Inscription

 

Pour participer aux différents comités consultatifs, vous pouvez vous inscrire directement à la mairie ou bien vers le président du comité

 

 

 
Comité consultatif des quartiers Imprimer E-mail

Présidé par Colette Collilieux

 

Compte-rendu du CC des quartiers et travaux du 2 décembre 2014

Compte-rendu du CC des quartiers du 2 octobre 2014

Compte-rendu du CC des quartiers et travaux du 19 septembre 2014

Compte-rendu du CC des quartiers du 5 juin 2014

 
Comité consultatif des écoles Imprimer E-mail

Présidé par Luc Sengler

 

Compte-rendu du CC pour les écoles du 12 décembre 2014

 
Comité consultatif de l'environnement Imprimer E-mail

 

 
Comité consultatif des anciens Imprimer E-mail

Présidé par Colette Collilieux

 

Compte-rendu du CC pour les Anciens du 29 janvier 2015

Compte-rendu du CC pour les Anciens du 30 novembre 2014-du marché de Noël

Compte-rendu du CC pour les Anciens du 6 novembre 2014

Compte-rendu du CC pour les Anciens du 9 octobre 2014

Compte-rendu du CC pour les Anciens du 15 septembre 2014

Compte-rendu du CC pour les Anciens du 26 juin 2014

 
Comité consultatif du fleurissement Imprimer E-mail

Présidé par Isabelle Reignault

 

Compte-rendu du CC du Fleurissement du 05 février 2015

Compte-rendu du CC du Fleurissement du 22 janvier 2015

Compte-rendu du CC du Fleurissement du 6 janvier 2015

 
Comité consultatif des travaux Imprimer E-mail
Présidé par John Garnier

 

Compte-rendu du CC des quartiers et travaux du 2 décembre 2014

Compte-rendu du CC des quartiers et travaux du 19 septembre 2014

 

 

 
Comité consultatif des fêtes et cérémonies Imprimer E-mail
Présidé par Patricia Reingpach

 

 
Comité consultatif des jeunes Imprimer E-mail

 

 
Comité consultatif bois et affouage Imprimer E-mail

Présidé par Luc JACQUEY

 

Compte-rendu du CC bois et affouage du 13 juin 2017

Compte-rendu du CC bois et affouage du 17 septembre 2016

Compte-rendu du CC bois et affouage du 12 mai 2016

Compte-rendu du CC bois et affouage du 29 septembre 2015

Compte-rendu du CC bois et affouage du 5 mai 2015

Compte-rendu du CC bois et affouage du 12 janvier 2015

Compte-rendu du CC bois et affouage du 30 octobre 2014

 

 

L’affouage

 

 

 

L’affouage est une pratique française très ancienne, qui donne, sur décision municipale, le droit aux particuliers de se procurer du bois dans une forêt.

Pour éviter toutes dérives, cette pratique est règlementée et entraine des sanctions pénales et civiles en cas de manquement aux règles d’usage et de fonctionnement.

 

Principe :

 

L’affouage permet aux particuliers de prélever le bois nécessaire à leur chauffage domestique.

Dans tous les cas, ce mode de jouissance des produits des forêts communales et sectionnales n’est pas une obligation et la commune peut décider de le supprimer ou en modifier les modalités à loisirs.

Ainsi, le conseil municipal détermine la part des bois produits, réservée à cette pratique.

Ensuite, une fois cette règle décidée, chaque habitant occupant un domicile réel ou fixe dans la commune est un affouagiste potentiel…

 

 

 
 
Comité consultatif du logement Imprimer E-mail
Présidé par Marie-Josèphe Rabbe

 

 


Agenda

Marchés été 2017

Marchés été 2017

Les marchés d’été Tous les vendredis à partir de 17h du 7 juillet au 25 août DE NOMBREUX COMMERCANTS, BUVETTE et PETITE RESTAURATION (escargots, friture, traiteur…) ANIMATIONS POUR TOUS Au Programme : -07/07 : VIDE-GRENIER et spectacle de danse avec les BLUES BIRDS. -21/07 : FANFARE de Plancher-Bas en concert. -28/07 : Animation tir à l’arc et tir laser par la COMPAGNIE d’ARC de la Vallée du Rahin et Les 4 CIBLES -04/08 : ALAIN AMBERT chanteur de variétés. -11/08 : Voitures thermiques et simulateur de conduite. -18/08 : MICHEL LORRET musicien et chanteur. -25/08 : Animation autour des saveurs par le Conseil Municipal des Jeunes.

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