Comité consultatif bois et affouage Imprimer

Présidé par Luc JACQUEY

 

Compte-rendu du CC bois et affouage du 12 mai 2016

Compte-rendu du CC bois et affouage du 29 septembre 2015

Compte-rendu du CC bois et affouage du 5 mai 2015

Compte-rendu du CC bois et affouage du 12 janvier 2015

Compte-rendu du CC bois et affouage du 30 octobre 2014

 

 

L’affouage

 

 

 

L’affouage est une pratique française très ancienne, qui donne, sur décision municipale, le droit aux particuliers de se procurer du bois dans une forêt.

Pour éviter toutes dérives, cette pratique est règlementée et entraine des sanctions pénales et civiles en cas de manquement aux règles d’usage et de fonctionnement.

 

Principe :

 

L’affouage permet aux particuliers de prélever le bois nécessaire à leur chauffage domestique.

Dans tous les cas, ce mode de jouissance des produits des forêts communales et sectionnales n’est pas une obligation et la commune peut décider de le supprimer ou en modifier les modalités à loisirs.

Ainsi, le conseil municipal détermine la part des bois produits, réservée à cette pratique.

Ensuite, une fois cette règle décidée, chaque habitant occupant un domicile réel ou fixe dans la commune est un affouagiste potentiel…