Arrêtés municipaux et préfectoraux Imprimer

 

 Arrêtés municipaux

 

- Arrêté n°2018-0052_Déneigement et enlèvement du verglas   

- Arrêté n°2018-0057_Réglementation des modalités d'implantation des compteurs de type "Linky"  

- Arrêté n°2018-0038_Réglementation du terrain multisports Arnaud Beltrame 

- Arrêté n°2017-0024_Eclairage public

- Arrêté n°2015-0090_élagage ou l'abattage d'arbres

- Arrêté n°2015-0079_limitation tonnage secteur Granges Godey

- Arrêté n°2015-0078_instauration d'une zone 30 secteur Granges Godey

- Arrêté n°2015-0077_interdiction de stationnement entrée de la rue du coucou

- Arrêté n°2015-0074_règlementation circulation des animaux domestiques

- Arrêté n°2015-0073_lutte contre les bruits de voisinage

- Arrêté n°2014-0085_interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique

 



Arrêtés préfectoraux

 

- Arrêté préfectoral restriction d'eau

- Arrêté préfectoral restriction d'eau

- Règlement sanitaire départemental de Haute Saône

- Arrêté lutte contre les bruits de voisinage