Catégorie : Démarches administratives
Arrêté municipal – Heures de coupure de l’éclairage public
A compter du 9 novembre 2022, l’éclairage public sera éteint entre 22h30 et 6h30 du matin sur l’ensemble du territoire communal.
Arrêté préfectoral – Sécheresse – Vigilance
Mise à jour : le présent arrêté a été abrogé le 18 novembre 2022 A compter du 24 octobre 2022, l’arrêté sécheresse du département de la Haute-Saône passe du niveau « crise » au niveau vigilance, sur...
Arrêté préfectoral – Sécheresse niveau CRISE
A compter du 26 Septembre 2022, le département de la Haute-Saône reste en alerte sécheresse de niveau CRISE, avec application du présent arrêté.
Arrêté : battue exceptionnelle sangliers samedi 17/09/2022
Suite aux dégâts causés par les sangliers sur la commune, et après arrêté préfectoral. M. Thierry Salvador, lieutenant de louveterie, est autorisé à effectuer une battue « sangliers » – avec tir -sur le...
Arrêté préfectoral – Sécheresse niveau CRISE
A compter du 5 Août 2022, le département de la Haute-Saône passe en alerte sécheresse niveau CRISE, avec application du présent arrêté
Arrêté préfectoral – Sécheresse alerte renforcée
A compter du 11 Juillet 2022, le département de la Haute-Saône passe en alerte renforcée sécheresse, avec application du présent arrêté
