Arrêté cadre prévention contre les risques d’incendies des forêts et des espaces naturels sur la Haute-Saône
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté n° 70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023, portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendies sur la Haute-Saône.
AP_Cadre-Brulage-Prevention-incendie-foret_5-octobre-2023
